Mentions légales.
Qui édite ce site pour le marché France et à quelles conditions — version de démonstration, à établir avec le conseil juridique.
Éditeur du site
OSVIA — [entité juridique à confirmer : société de droit suisse opérant en France ou entité française dédiée]. Siège : Genève, Suisse. Immatriculation et numéro de TVA intracommunautaire pour les opérations en France publiés à la mise en service [à confirmer].
Directeur de la publication
La direction de la maison [à confirmer le nom et la fonction — obligation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique].
Hébergement
La présente démonstration est servie en pages statiques sur une infrastructure de prévisualisation. L'hébergeur du site de production — dénomination, raison sociale, adresse, téléphone — sera indiqué ici [à confirmer].
TVA et facturation
Les devis et factures du marché France sont établis en euros. Régime de TVA applicable aux ventes et prestations transfrontalières [à confirmer avec le conseil fiscal — taux français en vigueur].
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné et modalités de saisine [à confirmer avant toute mise en service].
Propriété intellectuelle
Marque, textes, filigranes et visuels appartiennent à la maison ou à leurs ayants droit. Toute reproduction est soumise à accord écrit préalable [à confirmer la formulation].
Crédits
Typographies utilisées sous licence. Les images du site sont produites par la maison — les emplacements filigranés de cette démonstration seront remplacés à l'étape de production des visuels.
Droit applicable
Relations avec les consommateurs établis en France : droit français applicable, juridictions françaises compétentes selon les règles d'ordre public [à confirmer l'articulation avec le siège genevois].